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Le prĂȘt Ă  taux 0 !!!

Publiée le 16/02/2016

Le PTZ peut vous permettre d'acheter votre 1er logement. Il ne peut pas financer la totalitĂ© de l'opĂ©ration et doit donc ĂȘtre complĂ©tĂ© par un ou plusieurs prĂȘts.

Vous devez certifier ne pas avoir Ă©tĂ© propriĂ©taire de votre rĂ©sidence principale au cours des 2 annĂ©es prĂ©cĂ©dant la demande de prĂȘt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigĂ©e si vous ou l'un des occupants du logement ĂȘtes :

Vos ressources ne doivent pas excĂ©der un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone oĂč vous voulez acheter.

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-derniÚre année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2014 indiqués sur votre avis d'imposition 2015.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'annĂ©e n-2,
  • ou le coĂ»t total de l'opĂ©ration divisĂ© par 9.

RĂ©sidence principale

Ce logement doit devenir votre rĂ©sidence principale au plus tard 1 an aprĂšs la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut ĂȘtre assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas ĂȘtre louĂ© pendant les 6 annĂ©es suivants le versement du prĂȘt, sauf situation spĂ©cifique.

Caractéristiques de l'immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement Ă  un local neuf,
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilĂ© fiscalement Ă  un local neuf),
  • ou un logement ancien dont les travaux reprĂ©sentent 25% du coĂ»t total de l'opĂ©ration (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent Ă  la crĂ©ation de surfaces habitables supplĂ©mentaires ou Ă  la modernisation, l'assainissement ou l'amĂ©nagement de surfaces habitables ou Ă  des travaux d'Ă©conomies d'Ă©nergie.

Vous devrez alors fournir Ă  l'Ă©tablissement prĂȘteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend notamment :

  • le coĂ»t de la construction ou de l'achat
  • et les honoraires de nĂ©gociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont Ă©levĂ©s, plus la durĂ©e du prĂȘt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la pĂ©riode de diffĂ©rĂ©, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette pĂ©riode est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la pĂ©riode de remboursement du prĂȘt, qui suit le diffĂ©rĂ©, varie entre 10 et 15 ans.

A trĂšs vite pour encore plus d'informations...

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