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Responsabilité en cas de sinistre : que se passe-t-il dans le cas des meublés ?

Publiée le 02/07/2017

Les meublés ont aussi leur sinistralité avec comme première cause les dégâts des eaux, puis les vols et tentatives de vol, les bris de glace et enfin les incendies et le vandalisme.

Paradoxalement, puisque le turn-over accroît les risques, le locataire d’un meublé n’est pas tenu de souscrire une multirisques habitation (MRH). Elle n'est obligatoire que si le meublé est loué à titre de résidence principale. Toutefois, le propriétaire peut faire imposer cette obligation dans l'une des clauses du bail.

L’absence d'obligation de souscription d’une MRH ne dédouane pas pour autant le locataire : il est en effet responsable vis-à-vis du bailleur des dommages causés pendant son séjour. Et, en cas de sinistre, la présomption de responsabilité s’appliquera.

Si le locataire n’a pas d’obligation, le bailleur est plus contrôlé : la loi ALUR le contraint notamment à contracter une « propriétaire non occupant » (PNO). Elle lui permet de couvrir sa responsabilité civile en cas d'insuffisance des assurances du locataire et de la copropriété.

La PNO le protège aussi contre les sinistres courants. En l’absence d’un locataire responsable, elle garantit une couverture semblable à une assurance multirisques habitation classique.

Certaines formules couvrent les aménagements immobiliers ainsi que l’électroménager encastré de cuisine et de salle de bains à hauteur d’un certain plafond (par exemple 5 000 euros). En cas de sinistre, certaines options prennent en charge le montant des loyers pendant la durée des travaux à concurrence d’un certain nombre de mois (par exemple 6).

Le bailleur peut ensuite répercuter (ou pas) le coût de cette assurance PNO dans le montant du loyer.

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